Voyager à Londres avec une carte de séjour française : est-ce possible ?

En raison du développement de l’épidémie en France et dans le monde, de nouvelles restrictions à l’entrée du territoire ont été introduites à partir du dimanche 31 janvier. L’ASFE fera la mise à jour pour vous…

Mise à jour : 16 février 2021

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Voyager depuis et vers le territoire français

limites

Les frontières à l’intérieur de l’espace européen demeurent ouvertes. Voisin immédiat ou membre de l’Union européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Martin, le Saint-Siège et la Suisse figurent parmi les pays concernés par cette circulation.

Autre élément à garder en tête : avec le Brexit, le Royaume-Uni passe dans la catégorie des pays tiers. Pour rallier Londres ou en revenir, chacun doit désormais suivre le protocole réservé aux déplacements hors espace européen.

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Désormais, les voyages entre la France et des pays non-européens sont suspendus, sauf exception dûment justifiée. Raisons familiales, situations d’urgence, impératif professionnel impossible à différer : voilà les cas admis, confirmés par le décret du 30 janvier 2021. Que l’on soit français ou étranger, la règle s’applique sans distinction.

Le Ministère de l’Intérieur a listé les motifs « impérieux » ouvrant accès au territoire. Cette liste, annexée aux certificats de déplacement, pose le cadre général, mais d’autres urgences, appuyées par des justificatifs solides, peuvent aussi être retenues. La police aux frontières examine chaque dossier au départ, sur pièces et conviction personnelle.

Voici certains motifs pris en compte pour sortir ou revenir sur le territoire français depuis un pays extérieur à l’espace européen :

• Décès d’un proche au premier degré, ou visite à une personne hospitalisée dont la vie est menacée (document à l’appui, certificat de décès ou attestation médicale).
• Déplacement d’un parent pour exercer ou préserver son droit de garde ou de visite d’un enfant (décision de justice, preuve de domicile à fournir) ; convocation par une autorité judiciaire ou administrative.
• Situation rendant la poursuite du séjour sur place impossible, que ce soit pour des raisons légales (permis expiré, notification d’éloignement) ou économiques (perte de domicile), justificatifs à l’appui.
• Étudiants qui doivent commencer, reprendre ou finaliser un cursus (attestation de l’établissement obligatoire).
• Urgence médicale réelle, concernant la personne ou un accompagnant indispensable (certificats médicaux ou rapport d’hospitalisation).
• Mission professionnelle déterminante pour la continuité d’une activité, non reportable ; à justifier par une attestation de l’employeur, une carte professionnelle ou tout document prouvant l’exigence du déplacement (par exemple, transport de marchandises ou de passagers).
• Professionnels de santé mobilisés pour la lutte contre la Covid-19, ou pour une opération de coopération sanitaire internationale (pièces relatives à la mission).
• Mission relevant de fonctions publiques non différables, y compris diplomatiques (ordre de mission ou carte de service).
• Sportifs professionnels engagés dans une compétition reconnue par le Ministère des Sports (carte professionnelle et attestation de l’organisateur exigées).

Un éclairage sur la notion de « motif impérieux » et ses contours spécifiques est incontournable pour anticiper tout départ.

Autre règle clé : tout séjour en France ou dans l’espace Schengen implique de pouvoir justifier sa situation régulière aux autorités à chaque contrôle.

outre-mer

Pour se déplacer entre la métropole et l’outre-mer, seules les raisons médicales, familiales urgentes ou missions professionnelles impossibles à décaler sont valables. Un dossier de preuves doit accompagner chaque demande.

Obligations à l’arrivée

Test PCR

Chaque entrée en France, pour toute personne de plus de 11 ans, impose la présentation d’un test PCR Covid-19 négatif datant de moins de 72 heures avant le départ, peu importe que le voyage s’effectue en avion, train, voiture ou bateau. Quelques catégories y échappent : les routiers, les travailleurs frontaliers ou ceux vivant à moins de 30 kilomètres d’une frontière française.

Si le test RT-PCR n’a pu être réalisé à temps, une solution existe, encadrée de près : solliciter une dérogation auprès de l’ambassade ou du consulat de France, accordée selon des critères stricts et réservée à certaines hypothèses :

1. Test antigénique attestant l’absence de Covid-19, passé au plus près du départ.
2. Respect sur place d’une quarantaine obligatoire de 7 jours, dans un lieu fixé par les autorités, avec justificatif à fournir.
3. À la fin de cette période d’isolement, un nouveau test RT-PCR devient indispensable.

Lorsque des tests antigéniques sont disponibles sur place, l’accès au territoire français n’est autorisé qu’avec un résultat daté de moins de 72 heures et certifiant l’absence de Covid-19.

documents

À l’arrivée en France :

Certificats

Chaque situation impose son propre certificat ou formulaire officiel. Voici les cas de figure les plus courants :

• Pour un trajet depuis un pays de l’espace européen, nul besoin de certificat spécial, mais une déclaration sur l’honneur est requise quoiqu’il arrive.
• Voyages en provenance d’un pays hors de l’espace européen, pour citoyens français, européens ou étrangers : le certificat dédié doit être présenté lors du contrôle.
• Pour les allers-retours avec une zone ultramarine, seuls les formulaires spécifiques à ces territoires sont admis.

Dans tous ces cas, la motivation du voyage, appuyée par la règle des « motifs impérieux », reste à prouver, sans distinction de nationalité.

Déclaration sur l’honneur

L’embarquement est conditionné à la remise d’une déclaration sur l’honneur : pas de symptôme Covid-19 et absence de contact avec une personne positive dans les 14 jours précédents. Pour ceux arrivant hors de l’espace européen, l’engagement d’observer un isolement obligatoire de sept jours s’ajoute, assorti d’un nouveau test RT-PCR à la sortie de quarantaine.

• Voyageurs de l’espace européen (peu importe l’âge, à partir de 11 ans)
• Personnes venant d’un pays tiers à l’espace européen (moins ou plus de 11 ans)
• Départs ou arrivées sur une zone ultramarine (moins ou plus de 11 ans)

Si votre horaire de voyage vous contraint à circuler au-delà du couvre-feu instauré à 18h, le billet reste le seul justificatif officiel accepté pour déroger à l’horaire.

Pour la sortie de France

Tout départ vers un pays hors de l’espace européen nécessite de compléter le formulaire adapté, à remettre lors de l’embarquement pour inspection.