Un chiffre. 4 août 2020. Cette date a tout changé pour ceux qui détiennent un permis de conduire étranger et vivent en France. Fini les files d’attente interminables à la préfecture : la procédure d’échange de permis se fait désormais à distance, sur le site de l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Le service, d’abord ouvert en mars 2020 aux détenteurs d’un permis européen, s’est élargi le 4 août à tous les permis étrangers, sans distinction de nationalité ou de pays d’obtention. Désormais, peu importe que votre document vienne d’Europe ou d’ailleurs, la demande d’échange se réalise entièrement en ligne.
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Tout se passe sur la plateforme ANTS, accessible avec FranceConnect ou via vos identifiants ANTS. Si vous n’avez pas encore de compte, la création d’un espace personnel est proposée dès l’arrivée sur le site. On téléverse les documents nécessaires, on remplit les formulaires, et le tour est joué : la demande est enregistrée. Plus besoin de déplacements inutiles, tout est dématérialisé.
Une fois la demande lancée, les notifications arrivent par SMS ou par courriel. À chaque étape, l’avancement du dossier vous est communiqué. Ce suivi évite bien des inquiétudes.
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Échange de permis non européen : attention au calendrier
Les règles diffèrent selon la nationalité et le pays d’origine du permis. Pour les ressortissants suisses, monégasques, andorrans, britanniques ou ceux d’un pays de l’Espace économique européen avec un permis délivré hors d’Europe, il faut engager l’échange entre le 6e et le 18e mois suivant l’installation en France. Passé ce délai, le permis n’est plus reconnu et le risque de se retrouver sans droit de conduire devient réel.
Pour les détenteurs d’un permis extra-européen, le compte à rebours commence dès la remise du titre de séjour ou la validation d’un visa long séjour par l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration). Le délai est alors de moins d’un an pour déposer sa demande d’échange.
Voici un point à ne pas négliger : si la date limite pour déposer votre demande tombait entre le 12 mars et le 23 juin 2020, un délai supplémentaire a été accordé. Jusqu’au 23 septembre 2020, vous pouviez effectuer la démarche en ligne, une mesure temporaire pour s’adapter à la situation sanitaire de l’époque.
Permis de conduire délivré en Europe (EEE et Royaume-Uni)
Pour ceux qui possèdent un permis obtenu dans un pays européen, la situation est plus simple. La conduite en France reste possible sans échange de document, à condition que le permis soit en cours de validité. L’échange ne devient obligatoire que si vous souhaitez ajouter une nouvelle catégorie de permis ou en cas d’infraction routière commise sur le territoire français.
Un détail à noter : jusqu’au 31 décembre 2020, les détenteurs d’un permis britannique bénéficiaient encore du régime européen. Après cette date, le Royaume-Uni ayant quitté l’Europe, les règles ont évolué. Prudence donc pour les nouveaux arrivants d’outre-Manche.
Publié le 04 août 2020, www.servicepublic.fr
